La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 570

  • 16 juillet 2013
  • Motion de rejet préalable
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 79
ABSTENTION 6
CONTRE 153

Les votes des députés et des groupes

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