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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 570

La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 79
ABSTENTION 6
CONTRE 153

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juillet 2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 238 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juillet 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 16 juillet 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

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