LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 571

La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ

POUR 80

ABSTENTION 2

CONTRE 142

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juillet 2013 la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 224 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 juillet 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	16 juillet 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	1	0 %	0.250
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	1	2	132	45 %	0.967
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	6	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	66	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Sylvie Andrieux	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jacques Bompard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Vincent Burroni	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-David Ciot	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Pierre Maggi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Philippe Martin	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté