LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 573
L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
ADOPTÉ
POUR
61
ABSTENTION
12
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 juillet 2013 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
26 juill. 2022
ADOPTÉ
25 juill. 2022
REJETÉ
23 juill. 2022