LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 573
L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
ADOPTÉ
POUR
61
ABSTENTION
12
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025