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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 573

L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 12
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 18 juillet 2013
Type de vote Amendement
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