L'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 572

  • 18 juillet 2013
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 46
ABSTENTION 0
CONTRE 66

Les votes des députés et des groupes

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