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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 575

L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 2
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2013 l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 95 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 18 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

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