LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 576

L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2013 l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 18 juillet 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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