LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 576
L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
0
CONTRE
63
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juillet 2013 l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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09 déc. 2025
ADOPTÉ
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08 nov. 2025