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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 577

Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

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