LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 577
Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).
REJETÉ
POUR
23
ABSTENTION
0
CONTRE
50
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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