Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 577

  • 19 juillet 2013
  • Les amen
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 50

Les votes des députés et des groupes

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