L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 581

  • 19 juillet 2013
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 24
ABSTENTION 2
CONTRE 40

Les votes des députés et des groupes

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