LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 581
L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
2
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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