L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 582

  • 19 juillet 2013
  • Article
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 42
ABSTENTION 4
CONTRE 16

Les votes des députés et des groupes

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