LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 582
L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
4
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juillet 2013 l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024