LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 591
La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
REJETÉ
POUR
31
ABSTENTION
2
CONTRE
51
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2013 la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025