Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 591

La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 2
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 juillet 2013 la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Pouvoirs publics : élection des sénateurs

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 23 juillet 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Pouvoirs publics : élection des sénateurs

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus