La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 591

  • 23 juillet 2013
  • Motion de rejet préalable
  • Pouvoirs publics : élection des sénateurs
POUR 31
ABSTENTION 2
CONTRE 51

Les votes des députés et des groupes

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