LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 591

La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

REJETÉ

POUR 31

ABSTENTION 2

CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 juillet 2013 la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

	Date	23 juillet 2013
	Type de vote	Motion de rejet préalable

POUR

CONTRE

	Date	23 juillet 2013
	Type de vote	Motion de rejet préalable

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	2	40	14 %	0.864
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	6	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	21	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
François André	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Avi Assouly	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jacques Bompard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Laurent Cathala	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gilbert Collard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Philippe Martin	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté