LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 591
La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
REJETÉ
POUR
31
ABSTENTION
2
CONTRE
51
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2013 la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026