Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 592

La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

REJETÉ
POUR 106
ABSTENTION 6
CONTRE 175

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 septembre 2013 la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Au total, 287 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 septembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 10 septembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus