LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 592
La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
REJETÉ
POUR
106
ABSTENTION
6
CONTRE
175
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 septembre 2013 la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Au total, 287 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
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ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
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