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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 597

L'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 1
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 octobre 2013 l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

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Date 03 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

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