L'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..

Les députés ont adopté le 03 octobre 2013 l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.