L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 598

  • 03 octobre 2013
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 15

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