LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 598

L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 3 octobre 2013 l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 octobre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 3 octobre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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