L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Les députés ont adopté le 03 octobre 2013 l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.