LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 602
Les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
2
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 octobre 2013 les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025