L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 601

  • 03 octobre 2013
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 20

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