LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 601

L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 octobre 2013 l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 octobre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 3 octobre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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