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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 601

L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 octobre 2013 l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 octobre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 03 octobre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes