LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 601
L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
0
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 octobre 2013 l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE

Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025