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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 61

L'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 4
CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2012 l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 14 novembre 2012
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