LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 61
L'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
4
CONTRE
99
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2012 l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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