LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 60
Les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
1
CONTRE
90
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2012 les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025