Les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 60

  • 14 novembre 2012
  • Les amen
  • Budget : loi de finances 2013
POUR 28
ABSTENTION 1
CONTRE 90

Les votes des députés et des groupes

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