LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 60
Les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
1
CONTRE
90
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2012 les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026