LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 60

Les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).

REJETÉ

POUR 28

ABSTENTION 1

CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2012 les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	14 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	77	26 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	5	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	22	1	0	11 %	0.935

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté