LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 622
Les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
ADOPTÉ
POUR
44
ABSTENTION
0
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 octobre 2013 les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025