LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 623
Les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
57
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 octobre 2013 les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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04 avr. 2024
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26 mars 2024