Les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 626

  • 11 octobre 2013
  • Les amen
  • Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 38

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