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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 627

Les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2013 les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 11 octobre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes