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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 638

Les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2013 les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 11 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

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