Les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 639

  • 11 octobre 2013
  • Les amen
  • Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Les votes des députés et des groupes

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