LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 639

Les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

REJETÉ

POUR 12

ABSTENTION 0

CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2013 les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	11 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	10	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	36	12 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	Non votant	0	0	0 %

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté