LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 639
Les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
0
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 octobre 2013 les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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