LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 646
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
0
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 octobre 2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025