LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 646
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
0
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 octobre 2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026