L'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 65

  • 21 novembre 2012
  • Amendement
  • Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 35

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