L'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 64

  • 21 novembre 2012
  • Amendement
  • Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
POUR 8
ABSTENTION 4
CONTRE 39

Les votes des députés et des groupes

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