LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 656
L'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 octobre 2013 l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025