L'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 656

  • 21 octobre 2013
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 27

Les votes des députés et des groupes

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