LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 657
Les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
0
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 octobre 2013 les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
07 juill. 2026
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16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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