Les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 657

  • 21 octobre 2013
  • Les amen
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Les votes des députés et des groupes

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