LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 660

L'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

REJETÉ

POUR 7

ABSTENTION 0

CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2013 l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

	Date	21 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	21 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	4	13	5 %	0.647
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	5	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Seybah Dagoma	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Carole Delga	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Michel Destot	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté