LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 659
L'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE


Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025