L'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 659

  • 21 octobre 2013
  • Article
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 9

Les votes des députés et des groupes

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