L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 664

  • 23 octobre 2013
  • Article
  • Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
POUR 64
ABSTENTION 0
CONTRE 22

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