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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 665

L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2013 l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2013
Type de vote Article
Dossier Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 23 octobre 2013
Type de vote Article
Dossier Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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