Le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 667

  • 23 octobre 2013
  • Amendement
  • Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 58

Les votes des députés et des groupes

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