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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 668

L'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 60
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 octobre 2013 l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 23 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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