L'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 668

  • 23 octobre 2013
  • Amendement
  • Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
POUR 60
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Les votes des députés et des groupes

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