LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 670
L'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 octobre 2013 l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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