LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 669
L'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
3
CONTRE
38
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 octobre 2013 l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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