L'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

VOTE n° 669

  • 23 octobre 2013
  • Amendement
  • Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
POUR 2
ABSTENTION 3
CONTRE 38

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