LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 669
L'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
3
CONTRE
38
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 octobre 2013 l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024