L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste

VOTE n° 679

  • 31 octobre 2013
  • Article
  • Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
POUR 57
ABSTENTION 0
CONTRE 9

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