LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 679
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
ADOPTÉ
POUR
57
ABSTENTION
0
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 octobre 2013 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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