LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 680
L'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.
ADOPTÉ
POUR
27
ABSTENTION
2
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 novembre 2013 l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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