LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 680
L'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.
ADOPTÉ
POUR
27
ABSTENTION
2
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 novembre 2013 l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025