L'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

ADOPTÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 680

  • 04 novembre 2013
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 27
ABSTENTION 2
CONTRE 25

Les votes des députés et des groupes

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