LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 690

L'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

REJETÉ

POUR 86

ABSTENTION 0

CONTRE 121

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2013 l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

Au total, 207 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	12 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	109	37 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	9	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	86	0	0 %	1.000