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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 689

L'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

REJETÉ
POUR 100
ABSTENTION 0
CONTRE 147

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2013 l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

Au total, 247 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 12 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

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