LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 694
L'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
16
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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