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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 694

L'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 14 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

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