LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 695

L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ

POUR 38

ABSTENTION 4

CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

	Date	14 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	14 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	38	0	0	13 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	12	6 %	1.000