LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 695
L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
4
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR

CONTRE


Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025