LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 695

L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 4
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 14 novembre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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