L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 695

  • 14 novembre 2013
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 38
ABSTENTION 4
CONTRE 14

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