LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 695
L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
4
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive