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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 695

L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 4
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 14 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

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