LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 697
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
85
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 novembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR

CONTRE



Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025