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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 697

La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 18 novembre 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

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