LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 696
L'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
2
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025