LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 696

L'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.

REJETÉ

POUR 6

ABSTENTION 2

CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2013 l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 31 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	14 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	23	8 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	2	0	0	1 %	1.000