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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 709

L'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2013 l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 20 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

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