LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 709
L'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
0
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2013 l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024