LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 710
L'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
0
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2013 l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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