LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 711
L'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
16
ABSTENTION
1
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2013 l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024