LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 717
L'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
18
ABSTENTION
0
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 novembre 2013 l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE


Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025