LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 718
L'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 novembre 2013 l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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ADOPTÉ
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05 déc. 2025
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