LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 720

L'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

REJETÉ

POUR 4

ABSTENTION 2

CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 novembre 2013 l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	22 novembre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	2	18	6 %	0.850
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean Glavany	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté