LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 720

L'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 2
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 novembre 2013 l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 22 novembre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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