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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 720

L'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 2
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 novembre 2013 l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 22 novembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

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